Conditions de vente

• Le vendeur : Corentin Bernier, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial « Mon Parcage », immatriculation en cours, 148 rue de la Gourbillonnière, 49410 Mauges-sur-Loire, France.
• Le client : le club (association ou structure) représenté par la personne qui accepte l'abonnement, en général son président ou un membre du bureau.
• Contact : monparcage@gmail.com

Chaque nouveau club profite de 3 mois offerts, avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l'essai, le club choisit librement de s'abonner ou non. Rien n'est facturé sans son accord écrit (un email suffit).

25 € par mois par tranche de 100 licenciés (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), pour tout le club : toutes les équipes et toutes les fonctionnalités sont comprises.

• Licenciés = les joueurs actifs de toutes les équipes du club dans Mon Parcage, comptés le 1er jour de chaque mois. Exemples : 80 licenciés = 25 € ; 150 licenciés = 50 € ; 230 licenciés = 75 € par mois.
• Paiement à l'année, au choix du club : 10 mois payés pour 12 (soit 250 € par an par tranche de 100 licenciés), sur une seule facture en début d'année d'abonnement. Le nombre de licenciés est alors compté le jour de la facture.
• Un changement de prix est annoncé au club au moins un mois avant ; le club peut alors arrêter son abonnement sans frais.

• Une facture est envoyée au club chaque mois (ou une fois par an s'il a choisi le paiement à l'année), par email. Elle est payable sous 30 jours, par virement.
• En cas de retard de paiement, et après un rappel resté sans réponse, l'accès du club peut être suspendu (les données sont gardées). Pour un client professionnel, la loi prévoit aussi des pénalités de retard (trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L'abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois. Le club peut l'arrêter à tout moment, par simple email au contact ci-dessus : l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun mois suivant n'est facturé. Le mois commencé n'est pas remboursé. Avec le paiement à l'année, l'abonnement court jusqu'à la fin de l'année payée : le club peut demander qu'il ne soit pas renouvelé, mais l'année déjà payée n'est pas remboursée.

Les données (équipes, joueurs, matchs, statistiques, caisse) appartiennent au club. Après l'arrêt de l'abonnement, elles restent disponibles 3 mois pour que le club puisse les récupérer (exports Excel des statistiques et de la caisse, export des données de chaque compte), puis elles sont supprimées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Ce paragraphe est le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est accepté par le club en même temps que ces conditions, lors de la création du club.

• Les rôles. Le club est responsable du traitement des données de ses membres (joueurs, parents, coachs, dirigeants) : c'est lui qui décide de les utiliser. Mon Parcage est son sous-traitant : il les traite seulement pour faire fonctionner le service, pour le compte du club.
• Ce qui est traité. Pour gérer la vie du club : identité et coordonnées des membres, équipes, convocations et présences, messages et fichiers échangés, statistiques, caisse et licences, et pour les moins de 16 ans les informations de leurs parents. Les personnes concernées sont les membres du club et les parents des joueurs mineurs. Le détail est dans la politique de confidentialité.
• Sur instruction du club seulement. Mon Parcage n'utilise jamais ces données pour autre chose que le service : pas de revente, pas de publicité, pas de profilage. Si une instruction du club lui semble contraire à la loi, Mon Parcage le prévient.
• Confidentialité. Seul l'éditeur de Mon Parcage peut accéder aux données, et uniquement si c'est nécessaire (aide demandée par le club, panne). Il est tenu au secret.
• Sécurité. Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, chaque club ne voit que ses données (règles d'accès dans la base de données), protections renforcées pour les mineurs (jamais de message privé entre un adulte et un mineur), fichiers privés, sauvegarde quotidienne.
• Sous-traitants de Mon Parcage. Le club autorise Mon Parcage à faire appel à : Supabase, Inc. (base de données, comptes et fichiers, hébergés dans l'Union européenne), Vercel Inc. (hébergement du site, calculs en Europe), Brevo (envoi des emails, France) et GitHub (sauvegarde de secours quotidienne, gardée 30 jours dans un espace privé). Les sociétés américaines sont encadrées par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou « Data Privacy Framework »). Ils sont soumis aux mêmes obligations. Le club est prévenu par email avant tout nouveau sous-traitant et peut s'y opposer en arrêtant son abonnement.
• Droits des membres. Chaque membre peut voir, exporter et supprimer ses données lui-même depuis son compte. Mon Parcage aide le club à répondre aux autres demandes (accès, rectification, opposition).
• Incident. En cas de violation de données (fuite, perte, accès non autorisé), Mon Parcage prévient le club par email dans les 48 heures après l'avoir découverte, avec les informations utiles pour que le club puisse, si besoin, prévenir la CNIL et les personnes concernées.
• Fin du contrat. Les données restent disponibles 3 mois pour que le club les récupère (voir le point 6), puis elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
• Contrôle. Mon Parcage donne au club, sur simple demande par email, les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.

• Mon Parcage fait tout son possible pour que le service fonctionne en permanence et sans erreur, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un hébergeur, problème de réseau).
• Mon Parcage n'encaisse aucun argent pour le club : les paiements des membres (licences, amendes) se font directement au club (HelloAsso, virement, espèces). La caisse sert seulement à noter qui doit quoi.
• L'utilisation de l'application par les membres suit les conditions d'utilisation.

En cas de désaccord, le club et Mon Parcage cherchent d'abord une solution à l'amiable, par email. À défaut, le droit français s'applique et le litige est porté devant le tribunal compétent selon la loi.